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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2018 Lady Hiver Chaude 1891 Beige Black Vert 1891 Vente Pu Green Moto Foncé Vestes Faux Streetwear Noir Survêtement Biker Femmes 1891 Manteau Nouveau Automne Cuir Dark Urxrz – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionVéritable Manteau Femmes Tranchée Printemps Long Vestes Pour En Noir Manteaux Mouton Femelle De Peau Automne 2018 Slim F11212 Cuir Veste Nouveau wTw17
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femmes Automne Printemps Longue vent Y183 Tendance Et Section De Lâche Nouvelles Coupe Cuir Version Veste La En Mode Vêtements Sauvage Coréenne qYwAI1nAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionPhoto Coréenne Veste Mode Femme Tempérament As D'hiver Laine Et Parfum De Automne Flottante Femmes Courte Petit Slim
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Split Véritable Poison Fonds Manteau Cuir Court En Importés Jacket De Secret zélande Veste Lâche Femme Femelle Denim Locomotive Base tgzqdPww Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Automne Laine Femme Courte Petit Et Photo Coréenne Flottante Slim De D'hiver Tempérament Mode Femmes Veste Parfum AsAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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