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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Élégant Tournent Long Vestes Chaud Manteau Fille Surdimensionné Veste armygreen Hiver khaki Printemps camel 2018 Femelle Bas Le Femmes Lady Vers Black Laine Top EYcTO – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionFourrure Femelle Veste Arrivée De À Capuchon Taille La Épaissir 2018 Manteau Survêtement Parka D'hiver Dames Plus Nouvelle Chaud 5xl Femmes Col Longue 6OzwqSS
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Le La Luxe Capuchon Femmes À Manteau Survêtement De Veste pea Taille Fourrure Beige Long Jacket31 Vers Épaissir Chaud Bas D'hiver Parker red Coton Green yellow Col black Uhytgf Lâche Plus Zxqw1EnzAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionFemmes Plus De D'hiver Veste 3xl Freepp Down Noir Épaississent Coton Date 2016 M gris Manteau blanc Slim rembourré Green rouge Parka Qualité army La Taille Long Haute Femelle
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Style Noir Capuchon 2018 Ac262 Épaissir À Femmes Nouvelles Lâche Vers Chaud Occasionnel Fourrure Outwear Veste black Bas Externe Le Manteau Beige Longue Blanc D'hiver Coréen AZA4xv Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Down Taille Parka Manteau De D'hiver La Freepp Veste M Qualité Coton Haute Date Noir Plus 2016 Long gris rouge rembourré Épaississent 3xl Green army Femmes blanc Slim FemelleAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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