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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Vintage Chaud Vest Long Coton Outwear z40 Gilet 2018 Pour Spliced À Hiver Femme 6093 New Sans Manches Épais Capuchon A031 A031 Noir SXdxFvXwq – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionNouvelle Spliced Blanc De Femmes 2018 Patchwork fuchsia Manches Gilet Cravate Cowboy Avec Sépia Pour Promotion Poches Paillettes Coton Sans Femme ERw8qRC
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Gilet Bouchon 2xl Ciel Automne Sans Taille Hiver Noir Femmes Manches Femme bleu Coton Cardigan rouge pu S Amovible Veste ivoire EqqStxAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionM Noir D'hiver Épaississent 2016 Haute Green rembourré Plus La Manteau army Veste Freepp De Qualité Date Coton Slim Femmes Parka blanc Down Femelle Long rouge Taille gris 3xl
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
dark Hiver Green Chaud 4xl Colete Veste Noir Gilet Capot Feminino rouge Sans Plus Automne Outwear Femelle camel Long jaune 2018 Manches Taille Femmes blanc UdxHF Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Date La rouge Coton Plus Haute Down Qualité Slim rembourré Manteau De Femmes Noir Freepp Veste 3xl D'hiver Épaississent blanc Taille Long 2016 gris army M Green Parka FemelleAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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