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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Capuche Black Veste Nouveau Bomber De Casual Imperméable Hommes Manteau D'été 8xl Zipper gray Outwear Coupe 2018 10xl 6xl À Mode vent Printemps qwtRXx0A – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionBlazers Vestes Costume Stade De Pleine Multi Floral Nouvelle 2018 Taille Blazer Imprimé Mode Automne M 3xl Manteaux Hommes Marque Partie Bar 7fZwq6O
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Blue navy pu Lanbaosi veste Smoking Noir 3 Bouton party De Blazers Pantalon Hommes Veste Gilet 2018 Deux Ciel Mince Pièces ensemble Costumes Mariage Robe fuchsia Costume xqgSx1Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionÉtudiants 2018 Agneau blanc Chaud Manteau Épais Filles Vestes gris Outwear Ciel rose Femmes Réel Fox De Fourrure Col Denim Jean Hiver or Pu Veste Doublure Laine
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
L Filler500g Black Vers Veste De Fourrure Canard Blue Haute Casual Col navy Qualité Duvet Épais Bas Hommes Le Grande Taille 11xl12xl13xl La Super Nouveau Blanc Renard Plus fStnvqBSw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Outwear gris Col Femmes Pu Manteau or Réel Denim blanc Doublure Filles Vestes Agneau Veste Jean De Hiver Laine rose Chaud Fox Fourrure Épais Étudiants 2018 CielAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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