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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Vêtements La Kaki Manteaux Wine Coréenne red Long Orange armygreen Mode Femme Plus Manteau khaki Veste Automne Femmes vent Casual navy Taille De Pardessus 4xl Coupe FwTvZq7 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMode Solide Travail green Casual La Tranchée pink Outwear Rose Manteau Noir Surdimensionné vent Coupe 2018 Trench Taille De Black Plus Femelle Femmes zx7BwRR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Punk Manteaux Manteau Tranchée Gothique Longue Reine Vent Noir De Printemps Hiver Cuir Outwear En Dominateur Femmes wRtTwAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionNouveau The Plus La Femme Taille As Veste Lâche Parka Vintage Kohuijoo Femmes Rembourré L'hiver Vêtements Mode Manches Picture Designer Longues Manteau 2019 Pour
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
De Moyen Double Dames green Red Veste Automne vent Pr178 Mode Long Boutonnage Coupe Femmes 2018 Femme Nouveau Survêtement Mince Manteau Tempérament 47xdw7n Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Taille Mode Vêtements Manches Picture Longues L'hiver Femmes 2019 Lâche Nouveau Designer Plus La Veste Kohuijoo Pour Vintage Manteau Rembourré As The Parka FemmeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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