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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Femme Nouveau D'hiver Noir Chaud De Parkas Outwear À Épais Long gris Mode Manteau Capuchon Femmes Duvet Hoodies Luxe Veste Blanc Canard Down 2018 T7FdxpF – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionBas Blanc Le Duvet Lwl1172 Camouflage Manteau De Canard Outwear Vers Imprimer Jakcet Long Tcyeek Épais Femmes Femelle Hiver Parkas 90 Print Dong Chaud 7OqwzxAX
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Laine Nouveau Long Veste De Mélange Casual Couleur 2018 Manteau Vêtements Pardessus Chaud Femmes Picture Solide Color Mode Hiver Slim Automne Outwear 088dwqAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVeste Picture L'hiver La Manteau As Longues Plus Rembourré Lâche Parka Mode 2019 Kohuijoo Manches The Nouveau Femmes Taille Designer Vêtements Pour Vintage Femme
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Vintage Élégant Swing Fourrure Asymétrique Manteaux Laine Noir Slim Hem Plaid Col rouge Manteau Faux Surdimensionné Femmes Chaud De Survêtement Hiver Long axwn4gqAZa Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Veste Rembourré Vêtements Lâche Femmes Picture La Parka Plus The Mode L'hiver Femme Manches Vintage 2019 Manteau Designer Taille Pour Longues Kohuijoo Nouveau AsAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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