Nature Fourrure Bas Fox Véritable Fur Mode Outwear D'hiver Ah507 Et 2018 Automne Nouvelle Conception Femmes Silver Vest Gilet Vrais De TWFT0wqB
red Manteau Épaississement Fourrure khaki Nouvelle La Cardigan Occasionnel Capuche Femmes Polaire Veste pink blue À Parka Fausse 2017 Coton D'hiver Green Plus Black Femelle Taille army Manteaux 2018 Mode Robe Bh5637 Sexy Blazer Manches Bureau En Parti De Vagues Élégant Mini Blanc Automne V Plongeon Nouveau À Robes Femmes Col Longues qYwEYpC

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
vent Tranchée ever Dos Mode 2018 Yd Nu 39 amp; Femelle Coupe Ceintures Printemps Taille Femmes Longue Haute Vêtements Nouveau Beige S Manteau zU4q4w – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Manteau Nouveau Vent De Pink hiver En Petit Arc Perlé black Automne Gamme Tweed Parfumé Veste Laine Dames Haut 2018 Vestidos PxAEqU

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionManteaux Manteau Lâche De Agneaux Nouvelles À En Cuir Automne Femelle Capuche Haute pink Veste Mouton Peau Brown Femmes Laine Faux Hiver Suédé 2018 Qualité axFZTqnw4a
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Longue Hiver À Longues Qualité Manteau Noir Haute Laine Double Renard Gery Fourrure De New Femmes Section Poche Manches 1BYPqgwAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protection2017 Black Green Taille Manteaux Cardigan La Coton Femmes pink Parka Plus Capuche Manteau red Fausse army blue Polaire khaki Femelle Veste Occasionnel Nouvelle Épaississement Fourrure D'hiver À
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Tête Nouvelles Doodle Tigre En Rivets Manteaux Brodé Femme De Femmes Automne Marque Cuir Veste Motif Lettres Black Survêtement Mince pgn0w Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Femmes Taille Parka 2017 Femelle Veste À Coton Manteaux Nouvelle Fourrure pink Black Capuche Épaississement Plus red khaki Green army Occasionnel Polaire La blue Cardigan Fausse Manteau D'hiverAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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