Partie Printemps Pantalons Large Wqjgr Automne Facile Jambe Et 2018 Tricot Neuf White Pantalon Bande Temps Blanc Nouveau Femme Noir Loisirs Black ICwPqOw
Épaississement Lightcap Coton Femelle Chauffage long Noir vert Mi D'hiver Long Boucle Parkas style Manteaux blanc Jasmin Couture Bouton Paillettes Chemise Dentelle Sling 2018 Exquis Top Authentique Tops Support Gilet Polyester Beige Fleurs Floral Nouveau Camisetas Petite Perles Nail EvTvw

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Grey Court 3 5 8 Beige Femmes Femme Black Réel Green Grey 6 De Ethel Anderson Army Deep Light Naturel 4 7 Natural 2 Gilet Veste Red Fourrure 1 D'hiver Pink Plush Style Renard p7xFwRB – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Gilet Femmes Raton Chien colorfur multi Vente Haute Chaude Garniture Détail black Fourrure Lapin en De armygreen Gilet Tricotés natural khaki wine Beige white Gros Collier navy Naturel Brown Laveur Au Qualité chinchilla purple lavenda OO0xwHA

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDe Full Femelle D'hiver Manteau Color 2018 Fourrure Naturel Color Style Vison Nouveau dark Femmes Color Mode Réel Coloré make Gilet Pink Manteaux Survêtement Hiver Veste Chaud light Sleeve UwIaxqPxBA
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
O White Agneau Patchwork Pleine Véritable Vogue Manteaux fierté Fourrure La 2017 Streetwear D'hiver cou Veste Jade Manches De Laine Femmes Court yellow Taille Plus wIqaBZAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionblanc long Coton Mi D'hiver Couture Manteaux Chauffage Lightcap Boucle Bouton Long Parkas Épaississement vert Noir style Jasmin Femelle
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Lâche Survêtement Coq 3 Fourrure La Vestes as Chien 2018 As Manteau Nouvelle O Marque Plus 4 Réel Manches Pic Laveur De Crête Femmes Collection Taille Pic Cou Fit Raton w7CqgH5 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Parkas Noir Bouton Chauffage Boucle Jasmin long vert Femelle style blanc Mi Épaississement D'hiver Coton Long Manteaux Couture LightcapAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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