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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Bleu 2018 Manteau marine jaune Grande Automne Nouvelle Taille Manteaux Dames Tranchée Vestes bourgogne vent D'extérieur Mélanges Hiver Laine Vêtements Kaki Femmes Coupe Femme Élégant E1qBPXw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

purple Jacketodfvebx Nouvelle Cuir Coupe Femelle Plus black Été Mince Moyen Longueur Automne En Printemps Wine Taille Pu La red Femmes 2018 vent Veste Moto Green A qRf4E4

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMode Grande Neuf Banlieue 2018 Manteau Hivers De Points Ceinture Manches Tranchée Taille Fonds Tempérament Automne Nouveau Revers Noir pourpre Robe 5axO8ratqw
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Capuche blanc Veste Filles Outwear Qualité D'été Et Les Taille Plus Jean 2018 La De À Corée Manteaux Coton Rouge Haute Femmes Pour Étudiants Modèle dfqdwgAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMi D'hiver Manteaux Épaississement Parkas Bouton Jasmin Chauffage Lightcap long Coton Couture Femelle Boucle Long Noir style blanc vert
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Red Hiver Velours C5189 Mujer Long Automne Abrigo black Nouveau Pour Tranchée Dark Vintage Manteau Coupe vent Mode Or Femmes Élégante wUxdq0ffa Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
style Boucle Couture long Mi Noir Manteaux D'hiver Coton vert Femelle Bouton Épaississement Long Parkas Lightcap Jasmin blanc ChauffageAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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