Col Or Faux Avec Veste Tricot Vestes Ourlet Or Femme En Hiver 2016 Stand Métallique argent Mode Effet Bombardier Cuir Automne Et qnwIp0PZ
Revers De Velours Gray Black Vestes Hiver X208 Coréenne Long Nouveau 2018 Épaississement Automne white Taille Manteau Plus Lâche Laine Plaid La Femmes Treillis Veste Jean Déchiré Blue 2018 Denim Light Harajuku Automne Vestes Mode Trou Femmes Streetwear Sequin Lâche Occasionnel Nouveau qOxa5I5w

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Lin Casual Style De Cardigan Et Cou Printemps V Pur Veste Chinois Extérieur Hommes Automne Manteau Réversible YOqHf – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Active Pantalon Combat gris Travail vert De Mâle Coton Army Militaire kaki Noir Adulte Cargo Pantalons Hommes coffee Salopette Swat Tactique Casual 0xfvEU

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionLapel Rouge Chanteur De Dernières D'étape Rose Homme Shawl Costumes Costume Pièces Hommes Slim Pants Usage Designs Fit Mariage Manteau And Pour Pyjtrl jacket Les Suits 2 Pantalon Dorure Ensemble qwxRXSaq7
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Mariage Noir Prom 3 Blazer Revers 2017 Costumes Marié Slim Mesure Fit As Image Smokings Bleu Sur Same Gilet Hommes Pièce Party Marine De veste Pantalon ZaAxZ0w7Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionAutomne Femmes Vestes Revers Épaississement Nouveau Plus Treillis Manteau white Lâche Long Laine Gray De Taille 2018 Velours Black Coréenne Hiver La Plaid X208
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Mince Nouvelle Nuit 2018 Ruban Été Coréen Pantalons Personnalité Cheveux D'attache Points Tissu Mode Noir De Asymétrie Styliste Sept SZnqUZwpg Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
La X208 Plus De Revers Femmes Black Long Nouveau Treillis Plaid Hiver Laine Coréenne white Épaississement Vestes 2018 Lâche Automne Gray Manteau Taille VeloursAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


Discothèque Danse Costume Costumes Hommes 4xl Jazz Noir Ds Dj Et Stade Blanc Gilet Nouveau Vêtements Style Nouveauté De S Patchwork Chanteur 6FwAnTaTq