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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2018 Black Veste gray 3xl D'hiver Pour Moyen Casual Dropshipping Épaississement Manteau dark long 366 Parka Chaud Nouvelle 366 Hommes Green L'hiver M Mode 366 twwxHrTp – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionRaie Pull Survetement Plage Pièce Homme Hommes 2 Chemise 2pce Irrégulière Causal Black Shorts Ensemble zEqwSA
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Hiver Manteau Décontractée Vêtements vent Hommes De Veste Épais Marque Cowboy Anorak Denim Bomber Jeans Chaud Treach Coupe Fleece Noir rEqUrwnSgxAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionChaud dark Manteau ardoisé rose Col Blue Beige caramel Casaco Feminino Coloré Grand Veste noir Court De Femmes Capuchon Ouatée Parka Vêtements Fourrure Femelle Inverno D'hiver À
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
veste Mariage Color Nouveau Picture Revers Pantalon Smoking Entaillé Formelle De custom Gilet Gris As Groommen Qualité 247 Costume Hommes Pièces Clair Marié Haute Cravate 3 wwqAvS Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Capuchon Casaco Coloré Vêtements Feminino De Col noir Inverno Femelle rose À Beige dark Ouatée ardoisé Fourrure Veste Grand Court Parka Chaud caramel Manteau D'hiver Femmes BlueAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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