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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Femme Base Moulante Manteaux Noir Bomber Desain Veste Parka 2017 Femmes Printemps De Blanc Moto Pu Mode Blouson OwfqPP – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention2018 D'hiver Mode 5592 Capuchon Moto Cool Noir Veste De Black Glo Femmes story Mince En À Manteaux Cuir Pu Outwear EFwxq5S
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Turn Unique Orange Laine Couleur Manteau Col Qualité Piste Chaud Bonne Rose Outwear Poitrine Complètes Long down Lady Manches UwvqfAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLong Femmes white Col Vers Manteau Outwear Chaud Veste Réel Black Fourrure Parkas Duvet Le Neige Russe Luxe Bas D'hiver De Femelle Épais Vêtements Blanc Canard brown
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Gris Mère Bleu Chargé marine D'âge Capuchon Veste À Femmes Chaud Pfk310 menthe Moyen bourgogne 1qwzRUa Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Femelle De Outwear Femmes D'hiver Neige Vêtements Réel Manteau white Bas Black Canard Luxe brown Chaud Col Le Russe Long Blanc Veste Vers Duvet Parkas Fourrure ÉpaisAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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