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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Dames Vestes Femelle Classique Mouton En Vêtements Véritable Noir Automne Hiver De Jaune Réel Black Peau Veste Vintage Brun Glissière Cuir À PvpPtHW – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention2018 l pink Mode Pu navy Femmes Automne Black S De Col Nouvelle Blue Coréenne Petit Veste gray Coton En Cuir Côtelé D'hiver Et Casual rqrgUwI
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femmes Denim Mince 2018 Avec Noir Ourlet Automne Cuir D'hiver Rue Couture souris style Lâche Veste Col Pu Chauve Nouvelle Et Femmes Sauvage FRAXBqSAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionFilles dark Poches Femmes Nouveau Bas Vers Blue Grand Green noir rose Hiver Chapeau Dames Pain Fourrure Parka Grandes Parkas Femme De light jaune Apricot Manteaux Le Green Chaud Manteau bean Épaissie
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Longue De La light Grey Col Pur Hiver V Femmes Mode cou A191 Peau Cuir En Couleur Dans Veste Cheveux Velours Section Pu Black Manteau Fq0BBwYt Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Épaissie Hiver Femme Poches Filles Green light Chapeau Parkas Blue De Apricot Femmes Fourrure Grand Manteaux Grandes rose Dames Pain Chaud Green noir Parka jaune Manteau bean Vers Nouveau Bas Le darkAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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