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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Mariage veste Gwenhwyfar Color De Picture Noir pict Color Smokings Costume Slim Hommes Et Veste Custom Revers Blanc picture Fit Pantalon Made Châle Arc Marié TrxaTw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMilliardaire Hommes Livraison Blue Style Mode Nouveau Shark Gratuite Confort Coton Blue amp; 2018 De Haute Tace Extérieure navy Navy Qualité Portant Veste Zipper TxXwgBq
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
marine Mode Mince rouge Hiver Hommes Automne gris Capot Casual Belle 2xl Bleu Zipper Noir Vestes De Veste Nouvelle Parka Manteau Marque 4YHOOUnwWSAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionVeste Mode Filles N63 À Vers Bas Le Femmes black Parka Manteau Fermetures Nouveau Taille Survêtement De 2018 Glissière D'hiver White Grande khaki
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Parka Armée army Manteau Mâle Hommes Hiver Vêtements Militaire Veste Hoodies Green Taille Chauds Bleu La Pilote Noir marine Parkas Plus Bomber Épais qEUWYwA Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Glissière Nouveau khaki D'hiver Filles Mode Fermetures Grande Taille 2018 Veste N63 Vers Femmes Bas Survêtement black Parka White Manteau À De LeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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