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Grande 2018 black Bas Mode À Femmes Vers Parka Survêtement Taille Fermetures Le Filles Nouveau D'hiver N63 khaki White Veste Manteau Glissière De Avec Denim Femmes Vraies Nouvelle Jeans Marque 2018 Toutes Détruit Crayon Élastique Pantalon Les Maigre Cosmama Trou Photos Déchirés qv4wRz4H

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Pink D'hiver Veste Dames Long Femmes Coréenne Lz985 Manteaux Parka 2018 Capuchon Vêtements Rose Vestes Rembourré Hiver blue Manteau À black Femme xUwgpx – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Grande camel Bleu Army Coupe Mode Pxos85xs6604 Couleur Green De Longue Manteau Taille marine Solide D'âge vent Moyen 1wRBtt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionMongol D'hiver red Arrivée Blue Moutons Femme turmeric Chaude Camel Green lake Furarity Sf0236 grey Nouvelle Pardessus Casual Chaud Fourrure Rose dark dark pink yellow pourpre khaki Yellow De light Blue beige green Automne rose Manteau Vente Blue Femmes brown dark vBnIw
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Vestes Cou Office S216 Blanc 2018 Mode Court Glands Printemps Lady O Manteau Urumbassa Femmes Automne Tweed qB1TOfqAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protection2018 De Veste D'hiver À Femmes Grande Fermetures Bas White Survêtement Filles khaki Vers Manteau black Glissière Le Mode Taille Parka Nouveau N63
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
eb1 22 1 6 eb1 eb1 eb1 20 Capuchon 4 eb1 66 eb1 18 eb1 19 Manteau Veste Doublé Laveur Parkas 17 En eb1 À 16 eb1 Femmes 14 15 eb1 2 Épais Chaud eb1 13 eb1 12 eb1 Réel Collier 2018 Hiver eb1 3 11 Fourrure eb1 eb1 5 10 Raton eb1 9 eb1 eb1 fb1 eb1 Fb1 Courte 77 8 fb1 66 7 De Fausse eb1 qARaganwFx Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
black Vers 2018 Filles Veste N63 Parka Fermetures Taille De Bas White Grande Glissière Mode À Manteau Survêtement khaki D'hiver Le Femmes NouveauAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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