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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Army Outwear 2018 À Manteau De Vestes Capuche Femmes Nouvelles Biker Graffiti Designs Patch Impression Green Camouflage Veste Mode Femme 8wqnZYT – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionChaud Entières Nouveau Pardessus Collier Manteau Laveur Grande Avec Manteaux Fourrure Survêtement Épais Pièces Raton Natural Réel De Femmes Lapin Naturel 4fwqa74
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femmes Col multi À Laveur Réel Capuchon menthe Grand pourpre Raton p Veste Manteaux bleu corail Noir Noir De fuchsia Parka 05s Doublure Hiver Outwear g Rouge Fourrure Cx qZfTInAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionManteau Réel Vêtements Le Long D'hiver Chaud Épais white brown Parkas Canard Fourrure Duvet Outwear Luxe Vers Col Blanc Black Neige Femelle De Femmes Russe Veste Bas
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Moyen Gris Femmes Entaillé Manches Arrivée Breasted De Outwear Manteau Long Laine 2018 Automne Nouvelle Double Plaid Longues 1BWBUPw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Le Femmes Épais Black Veste Russe Fourrure De Col Long Luxe D'hiver Chaud Vers Blanc Manteau Vêtements Duvet Réel Parkas Femelle Outwear Bas Neige brown white CanardAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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