European Black european 3d Size Gray Manteau Hommes european Coton Grande Vestes Green Taille D'hiver Puffer Costume Veste Baseball Vêtements Nouveau 1nZOqAO
Simple Parkas Jacquard Johnature New Boucle Red Orange D'hiver Lâche Femmes date Gris Coton National Manteaux Solide Vintage Style Couleur Bleu 2018 Lin dark marine Automne Thick Pour Pilote 2018 Manteau S262 Hommes Bomber Noir Veste Vert Militaire Hop Broderie Streetwear Hip Baseball thin Vestes wvATq

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Fit De Parti Picture Costume Smokings Pas Marine Deux Hommes Beau Meilleur Slim Cher 2017 Bleu Mariage Bouton Linyixun Vintage As Hqa1z6x – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

À Manteau Rond Hommes Longues Occasionnel Chandail Sport Chaud Étudiant Mode D'impression Mf33006 Manches Col Base Sweat De Capless q1XnatX

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention5 Shorts Pantalons 1 Pantalon Baggy Plage Occasionnels De Hommes D'été Nouveaux 2 48 P Coton Sport YqwdYv
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Hop Baggy Cargo Coton Multi 2019 Pantalon Hommes Casual Hip Poches N691 De Mode Camouflage Tactique Camo Militaire Az7nYBWx7Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionLin Gris Parkas 2018 Bleu marine date New National Simple dark Red Style Femmes Boucle Johnature Orange Couleur D'hiver Solide Vintage Manteaux Lâche Jacquard Coton
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
28 Masculine Droite Évasée grey 2017 Occasionnel Pantalon Taille Nouveaux Micro Black 37 Plus Hommes Britannique Costume Mode De La Vêtements Coréens Mince r4BrUO Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
2018 Coton D'hiver date Simple Lin marine Bleu Johnature Femmes New National Orange Style Couleur dark Boucle Jacquard Lâche Vintage Gris Solide Parkas Red ManteauxAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


Hommes Gris Slim Pantalon Fit Robe Meilleur 2018 Nouvelle Mariage Arrivée Smokings veste De Marié Costumes Gilet Classique qUxEtxZ