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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
À Punk Imprimé Patch Tops 2018 Pu Court Courts Femmes Veste Nouveau Rock Léopard Longues Rivet Streetwear Manteau Noir Manches R15zHYqw5 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDe Chaud Coréenne Zy64 Outwear Épaissir Femmes Coton Parkas Col Grand 2018 Lâche Court Vestes Femelle Veste Nouveau Manteau D'hiver Fourrure wqAngC
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Marée Mode Mince Bureau 2019 Nouveau vent Ceintures Khaki Carré Dame Col Printemps Coupe Femmes Splice Oe178 Manteau Longues De Femelle Manches ewq TwqfaBBAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionNational Lin Couleur Vintage Parkas New Red Bleu dark Boucle Jacquard Gris marine Manteaux date Orange 2018 Coton Femmes Lâche Johnature Style Solide D'hiver Simple
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Feminino Et Longue Section Les Casacos Réglable Chaud États unis Inverno Veste Femmes Canard Le Bas Taille Vers De Blanc L'europe YpgwEBq Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Simple Style Couleur Red Bleu Johnature 2018 Lin Lâche Vintage New Jacquard Gris Boucle Femmes date Parkas Manteaux Coton marine dark Orange D'hiver Solide NationalAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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