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Coton Taille Directe Manteau Rembourré D'hiver Col Pas Veste Réel Longue Épaissie rouge Noir Section Lâche 2018 Visage Vente Grande Femmes Lumineux Nouvelles Vers Coton Manteau Gray Femmes blue Chaud yellow Red Blue red Hiver mei Grande Le Taille Cowboy pink dark Long Black the Moyen Veste Vêtements Femme Réparation De Okxgnz Épaississement Blue Bas 8PdqqSwx

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
pu Taille rose 2018 Femme Qualité Donna Furry Femmes La Hiver Parka Ciel gris Capuche noir Pelliccia Outwear Fourrure Avec Vison Blanc Manteau De Haute Plus gUBgxw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Black Manteau red Au Haute De blue Laine Mode Femmes Manteaux Slim Hiver Longue Chaud Femme Lgp620 Garder Ceinture Élégant Taille 2018 Plus Qualité RWwqAB5F

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionCapuchon 2018 Journal Parka Col Mode Coton camouflage White Fur Veste Longue Fur Natural D'hiver lattice black Design De Fur Natural Naturel Nouveau Impression letter Fur white Fur Chaude Fur Femmes Fourrure Manteau Artificial Fur Mince À green w2 rqIZr
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Japonais Revers Casual Femmes Lâche Automne Style Cowboy Safari Fille Boyfriend Poitrine Vent Manteau Veste blue Denim Unique White dPxPwFnqZAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionTaille 2018 Lâche rouge Manteau Directe Section Lumineux Veste Col Longue Rembourré D'hiver Grande Épaissie Réel Visage Femmes Coton Noir Pas Vente
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Hiver Mouton Moto Pink light Agneaux Faux Courte Daim Manteaux Laine Peau Femmes Grey Khaki Vestes En Pardessus De Automne Épais light Light qH7PRHtwZn Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Taille Coton Lumineux Rembourré Visage Manteau D'hiver Épaissie Longue Directe Femmes Grande Réel Noir 2018 rouge Pas Section Vente Veste Col LâcheAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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