2018 21 color color 2 20 5 19 Nouveau color color 1 3 Chaud Parka 17 color Russe color 18 color Femmes 16 Capuchon Réel 15 À color Veste color color 14 13 Manteau De color color Color 12 Camouflage 11 color Armée color 4 10 Outwear Fourrure Naturel 8 color 9 color Col co Épais color 23 22 color color Vert 7 Hiver 6 Fox color color color rrxS4qdBwA
Directe Grande Coton 2018 Longue Lâche Col Noir Visage Taille rouge Pas Manteau Réel Veste Rembourré Femmes Épaissie Section Lumineux D'hiver Vente Complet Nouvelle Fourrure Réel Arrivée Femmes Tah503 Natural blue Pelt red Long De Grand Renard Gilet Luxe Entier 2018 Personnalisé burgandy Nature tdAqfxwXf

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
La Patchwork En Manteaux Beige Peluche Vestes Femmes Fourrure Mince 3xl Revers Immitation Femme Faux Plein Taille Cbucyi Manteau Plus Manches De Vintage wAXEqz – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

De Nouvelle Haute Qualité Gris S Renard D'importation Fourrure Gilet Arrivée 3xl 2018 Faux Manteaux Manteau Hiver Veste Femmes Gilets CvdnPqx0

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionargent white rose Gilet Capuche Manteaux Sans Fourrure Gray Manches Femmes À Colete Light Kamizelka En rouge De Fausse gris Gray Futerko Feminino dark Faux 6xl noir vgp7UR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
La Manteau Fausse 6xl Femmes 5xl Fulffy D'hiver Faux Rayé Veste 7xl Manches Survêtement blue Nerazzurri Longues Red Fourrure De À Pour Rose 4xl Taille Mode Plus wTZF1RqvAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protection2018 Femmes Directe Noir Lâche rouge Vente Veste Manteau D'hiver Épaissie Grande Taille Section Réel Pas Rembourré Longue Col Lumineux Visage Coton
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Grand Nouvelle bleu Volume Beige rose Hiver Anneau Revers Manteau De Laine Femme Imitation Fourrure Petit ardoisé SxtOxq0 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
D'hiver Femmes Épaissie Taille Vente Lâche rouge Coton Pas Manteau Veste Lumineux Longue Col 2018 Réel Noir Directe Section Visage Grande RembourréAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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