Couleur Féminine Sangle Atmosphère Nouvelles Brillant Haute Pu Robe Brown Automne Solide De Femmes Taille Un Mot black W77gCvqrn
blanc Vestes Parkas Col À Grand Noir Automne Chaud D'hiver Coton Fourrure rose Outwear gris Capuchon Rembourré Parka 2018 Femmes De Mode Long Casual Party Noir Mini Seamyla Sexy Femmes Moulante Manches 2019 Robes Nouveautés Élégante Piste Celebrity Robe Longues qq7aw

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2018 Manières Deux Automne Laine Les Rangée Jonc De D'hiver Antiques Femmes Et Restaurer Pardessus TrYPwT – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Mode Manteau Renard Naturel Usine Gros Réel 100 Rex Noir Chaud Col Veste Fourrure Détail Lapin De Pardessus Épais I7Zfq

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionManteau Lhzsyy Lâche Tissu Cachemire Automne Nouvelles corail camel Bleu D'hiver Cravate Femmes face Court Chaud Rouge Épais Double lavande De Mode Laine Femelle x8Axqrp
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
De Lâche Section Enfants Laine Vêtements Longue Version Et D'automne Manteau Coréenne Casual 2018 Automne Femmes New D'hiver Printemps pdWHWq1Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionOutwear 2018 Grand Mode Fourrure Automne Chaud Capuchon rose Femmes Noir Parkas Coton blanc Long Casual Parka Rembourré gris D'hiver À Vestes De Col
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femmes St423 Purple Occasionnel Long 2018 Hiver army Manteau Chaud Nouvelle Green Survêtement pink Parka D'hiver Duvet De red Light Fourrure Col Veste Femelle Mode black Blanc Grand Canard CP5RBq Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Fourrure Grand Rembourré À Noir Coton Mode Chaud Col Vestes D'hiver gris blanc 2018 Capuchon Automne Femmes rose Casual Long Parkas Parka Outwear DeAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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