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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Hommes Mince Laser Set Stage Show Unique Set Gold Veste Mâle Ensemble Paillettes Rivets Chanteur Fascination En Cuir silver Bar Costume Discothèque rOfqOI – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDeux New Image veste Color Bal Costume Cravate Bleu Image As Marié Le Top same Gilet Chart Pantalon Du Différent De other Custom Same Hommes Formelle blanc Vente Robes Style TCY5xw4q
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Hommes Veste Black gray Casual Grande M De Personnalité Nouveau Lâche Matériel Jeunes Coton Printemps Automne Taille Et Rayures Des Tempérament 5xl khaki vxwR0tAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionParka 2 Femmes Long Capuche Argent Streetwear Nouvelle 4 Hiver Bomber Manteaux Femme Fausse D'or Métal 1 Meidum Fourrure 3 En Col Veste Slim
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Qualité Hommes Plus Taille Arrivée Cuir Moto Slim Nouvelle En La Veste 5xl Pu Motard Vestes Noir Super 2018 Fit Rwdq6qx Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Meidum Parka D'or Slim Manteaux Col Fausse Fourrure Femmes Hiver Bomber Femme Nouvelle 2 Long Métal Streetwear 4 En 1 Capuche 3 Argent VesteAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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