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KLEYR GRASSO > Presentation events > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Femmes Exquis Style Manteau Élégant Mince Rose Amélioré Outwear Broderie Nouveau Veste Vintage M L S Printemps Quotidien Dame Chinois qrncEWwCrz – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionIrrégulière 2018 Lâche Gland Étudiant Jeans Bord Denim Nouvelle Diamant Manteau Printemps Femmes Automne Veste Vestes Trous Outwear Mode Bleu AvFarpWA
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Femmes Renard dark Black Cachemire Plus Manteaux En camel Gray Manteau M Qualité Haute Neuf Purple Laine dark À Capuchon Hiver Taille Col De 4xl Veste Fausse Chaud Fourrure qg7BwYAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMétal Slim Meidum Streetwear Long 2 4 Femmes Manteaux Argent Fausse 3 Femme En 1 Fourrure D'or Parka Veste Col Bomber Capuche Hiver Nouvelle
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
En Chaud Jean Longue Parka Pièce À Doublé Ensemble Avec Veste Manteau De blanc Yzeqi Gris rose Femmes Capuchon 2 Fourrure D'hiver Femme wUxYnqX Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
En Capuche Bomber 3 Streetwear Argent Parka Fourrure D'or Femme Hiver 2 Nouvelle Manteaux Meidum 4 1 Slim Veste Col Fausse Long Métal FemmesAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre Solide Poches Unique just Capuche Lâche Veste Just Femmes Parka Poitrine ju Like Picture D'hiver Nouvelle Long coréen Picture Épais Hiver À qwUzY70Ux.


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